Le mécénat

Vous souhaitez associer votre entreprise à l’action de soutient de la jeune photographie française menée par Fetart ? Devenez mécène de Fetart et bénéficiez des mesures de défiscalisation prévues par la loi !

Le mécénat, un nouvel art de communiquer : 

Le mécénat est un moyen de communication pour votre entreprise, un élément de sa stratégie, une façon d’affirmer votre intérêt pour votre environnement culturel et d’apparaître là où le public ne vous attend pas. Il permet à votre entreprise d’enrichir son image par son association à des causes d’intérêt général, gratifiantes et utiles. Le mécénat est un véritable partenariat qui permet à votre entreprise et à son partenaire de s’enrichir l’un l’autre de leurs différences mutuelles

Le mécénat se concrétise par :

  • Apports financiers
  • Apports en nature
  • Apports en technologie
  • Mécénat de compétences

Le mécénat, outil de communication externe

Outil de communication externe, le mécénat permet à votre entreprise de mettre en valeur son image, son histoire, ses métiers…

Les outils dont vous pouvez disposer pour mener à bien cette politique de communication externe sont nombreux :

  • communication graphique (association du nom et du logo de votre entreprise aux événements Fetart, sous la forme d’une signature, sur les supports de communication de l’événement Fetart) ;
  • opérations de relations publiques (vernissage, visite privée de l’exposition Fetart, rencontres avec les jeunes photographes de Fetart…) ;
  • relations presse associées aux événements Fetart.

Le mécénat, vecteur de communication interne

Vecteur de communication interne, le mécénat permet à votre entreprise de sensibiliser vos salariés aux causes d’intérêt général que vous soutenez et de les impliquer dans la définition, la mise en place et la gestion du mécénat de votre entreprise.
Votre personnel peut s’impliquer de différentes façons dans votre politique de mécénat :

  • par l’information
  • par la participation au choix de la politique de mécénat
  • par la participation au choix des axes de mécénat
  • par la possibilité de proposer des projets
  • par la participation aux comités de sélection des projets
  • par le mécénat de compétences
  • par le mécénat associé

Le mécénat, un enrichissement mutuel

Si le mécénat est un moyen de communication, il ne se limite pas à ce seul aspect. De nombreuses entreprises assignent certes à leur politique de mécénat des objectifs en termes de communication, mais le mécénat peut produire bien d’autres effets.
L’ouverture à des activités qui se situent hors du champ de travail quotidien de votre entreprise, permet d’introduire de nouvelles valeurs dans l’entreprise, de favoriser son intégration dans son environnement, qu’il soit social, culturel, humain ou naturel.
La pratique du mécénat permet à votre entreprise de rencontrer leurs partenaires habituels, pouvoirs publics, collectivités territoriales, collaborateurs, clients… dans un contexte nouveau, riche en occasions de dialogue et d’échanges.
Dans ce cadre, le mécénat offre à vos salariés la possibilité de s’enrichir de nouvelles expériences et d’autres modes de travail, de gestion et de production.

Déductions Fiscales

Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant (versements en numéraire ou en nature), pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, hors taxe.
L’entreprise peut déduire l’excédent des versements liés au mécénat, de son impôt au titre des 5 exercices suivants, en respectant le plafond à chaque exercice. La capacité de report accordée par le législateur ne peut avoir pour effet ni de dépasser la limite de déduction de 60% du versement, ni de dépasser la limite globale de 5 pour 1 000.

Exemples de déductions possibles :
Votre C.A. HT Montant annuel déductible
(C.A. x 5/1000) Montant déductible
sur 5 ans Montant du don
(avant application du taux de 60%)
1 000 000 € 5 000 € 25 000 € 41 600 €
5 000 000 € 25 000 € 125 000 € 208 300 €

Pour le législateur, « Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

  • Par soutien matériel, on entend apport financier et en nature (produit, services, main d’oeuvre).
  • Par la mention sans contrepartie directe, on interdit la réalisation de bénéfices directs (vente de produits ou services) lors de l’opération de mécénat, mais rien n’interdit des contreparties indirectes.

Ainsi, l’administration fiscale reconnaît l’existence de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue, c’est à dire inférieures à 25 %.
Une contrepartie d’image est autorisée. L’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat, si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quels que soient le support et la forme, à l’exception de tout message publicitaire.

Le mécénat est un don, toujours net de taxes. Fetart remet ainsi un reçu de don aux oeuvres (fiche Cerfa 11 580*02) à l’entreprise mécène pour que cette dernière bénéficie des avantages fiscaux cités ci-dessus.

Texte de Loi de référence : Article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003.

Pour plus d’informations, ADMICAL, http://www.admical.org et Mission Mécénat, ministère de la Culture, http://www.culture.gouv.fr